Notre cœur de métier, ou encore l’éloquence de notre compétence, résident dans notre capacité à obtenir le règlement de vos impayés. A cet effet, nos équipes sont formées à des moyens techniques et humains éprouvés tant pour des clients institutionnels partenaires historiques tel que l’URSSAF, POLE EMPLOI… que pour des partenaires acteurs de notre quotidien tel que commerçants, artisans, particuliers…

Gestion de l’impayé en phase amiable (R.S.T : Recouvrement Sans Titre)

Ce sont nos qualités de négociateur ainsi que les outils utilisés qui nous permettrons dans cette phase d’obtenir le règlement de votre impayé.

Dès réception de votre dossier, nos équipes prennent contact avec votre débiteur indélicat pour, d’une part, évaluer sa « volonté » à régler votre créance, et, d’autre part, définir son spectre ou encore sa capacité financière. Pour atteindre cet objectif, elles disposent de moyens spécifiques : SMS, Mail, téléphonie visite domiciliaire, enquête terrain…

En fonction des critères d’évaluation ci-dessus il est finalisé un plan de remboursement. L’ensemble des échéanciers font l’objet d’un suivi de gestion journalier optimisé par des outils actualisés permettant un traitement de masse (campagne de SMS, Mail, Phoning) avec mise en exergue des spécificités individuelles (Traitement journalier par un gestionnaire de nos équipes des alertes agendées).

Les frais de gestion des impayés en « phase amiable » sont à la charge du créancier (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution).

Spécificité pour les impayés de nature professionnelle : Le Code de commerce prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, a fixé le montant de cette indemnité à 40 euros (article D.441-5 au Code de commerce), cette indemnité forfaitaire vient en sus des pénalités de retard.

Gestion de l’impayé en phase judiciaire

Pour aborder la gestion de votre impayé dans cette phase, vous devez être détenteur d’un titre exécutoire : décision de justice, acte notarié…

Nous pouvons vous accompagner dans l’obtention de ce titre.

En possession du titre exécutoire, parmi les procédures d’exécution dont nous disposons, nous engageons celle qui est la plus satisfaisante au regard du patrimoine de votre débiteur.

  • Saisie-attribution des comptes bancaires : cette saisie va bloquer les fonds de votre débiteur et vous les attribuer.
  • Saisie des rémunérations : procédure via le Tribunal d’Instance qui vous permet de recevoir une fraction des rémunérations ou indemnités perçues par le débiteur.
  • Saisie-vente des biens mobiliers : les meubles garnissant le logement du débiteur sont inventoriés par l’Huissier de Justice, appréhendés et vendus aux enchères pour vous désintéresser sur le prix de vente.
  • Saisie des droits incorporels : les valeurs mobilières ou parts sociales saisies entre les mains des tiers émetteurs sont cédées et vous êtes désintéressé sur le prix de cession.
  • Saisie des véhicules : cette saisie intervient souvent après un blocage de la carte grise en préfecture et l’enlèvement forcé du véhicule.