Le constat d’Huissier de Justice : « …conserver la mémoire des faits… »

Effectué par un professionnel du droit reconnu, le constat réalisé par les soins d’un de nos 6 huissiers de Justice est un témoignage fidèle et objectif de la réalité d’une situation factuelle sur un support ou dans un lieu, à un moment précis.

Particulier ou professionnel, nous pouvons établir un constat à votre domicile, dans votre entreprise ou à partir de la voie publique, 24h/24  et 7j/7 – nous contacter au 06 71 63 08 54 ou 01 60 08 68 55

Quand doit-on utiliser l’outil : CONSTAT

Avant tout conflit pour préserver la preuve d’une situation de faits :

Dans votre vie quotidienne :

Inventaire des meubles avant Séparation, Donation, Succession, Affichage du permis de construire, État des lieux en matière de baux, État des lieux lors de l’achat d’un immeuble en mauvais état.

Dans la vie des affaires :

Inventaire des stocks avant destruction, État des lieux avant et après travaux, Tenue des assemblées générales d’actionnaires, Régularité des appels d’offres,

Après un dommage pour apporter la preuve de votre préjudice :

Dans votre vie quotidienne :

Empiètement, Dégâts domestiques, Sous-location, Abandon de chantier, Malfaçon, Abandon de domicile, Adultère, Non-présentation d’enfant.

Dans la vie des affaires :

Piquets de grève, Retard ou non-respect des consignes de sécurité par un salarié, Retard de livraison, Livraison non conforme, Marchandise avariée, Délation sur Internet, SMS, Messagerie vocale, Faits de concurrence déloyale…

Et concomitamment à l’établissement du constat, vous bénéficiez également des conseils les plus appropriés pour orienter correctement vos démarches ultérieures.

Ainsi, pour exemple, une donnée internet est accessible facilement, c’est pourquoi nous pouvons intervenir depuis notre Étude, pour constater le préjudice que vous subissez.

Pour vos demandes urgentes contactez-nous au 06 71 63 08 54

 

Demande de constat en ligne